Lorsque l’on détecte la présence de rongeurs dans une habitation ou un établissement, il est nécessaire de prendre les mesures nécessaires de lutte contre les rats. Sur ce point, il est fondamental de suivre les réglementations en matière de dératisation.

Dératisation : que stipule le règlement ?

Selon l’arrêté ministériel du 6 mai 1995, tous établissements fournissant des aliments aux consommateurs ont l’obligation de mettre en place un plan de dératisation en cas d’invasion des rats. Ces établissements doivent ensuite fournir un cahier de charge précis. Ce dernier doit mentionner les produits utilisés, le numéro d’homologation. La fiche doit également préciser les risques et les conseils de sécurité ainsi que l’emplacement des pièges. Le plan de mise en œuvre et les fréquences d’intervention doivent également s’y afficher.

Lutte contre les rats - règlement

Quels sont les risques en cas de non-respect des réglementations ?

Selon l’article 20 du décret 91-409 du 26 avril 1991, les entreprises risquent une amende de 5e classe si l’infraction est détectée par un agent de salubrité.

En cas d’intoxication alimentaire, ces dernières risquent des sanctions administratives, civiles et pénales.

Les règlements départementaux sur la dératisation

Selon la circulaire du 9 août 1978 (articles 125.1 et 130.5), tout le monde est dans l’obligation de se prémunir contre les  nuisibles. En d’autres termes, il est dans l’obligation d’entamer une procédure de lutte contre les rats en faisant appel à un professionnel de dératisation.

Concrètement, chacun doit éviter l’empilement de déchets afin d’empêcher l’arrivée des rongeurs. Ensuite, dans le cadre d’une copropriété, tous les individus au sein de cette société sont responsables de la propreté. Enfin, en cas d’invasion des nuisibles, tous ces derniers ont l’obligation de prendre les mesures de dératisation afin d’éliminer les nuisibles et désinfecter les lieux.

Lutte contre les rats : les règlements locaux

Dans le cadre des municipalités, les obligations peuvent varier en fonction du lieu. Ainsi, afin de connaître les spécificités locales en termes de lutte contre les rats, renseignez-vous auprès de votre mairie.